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vendredi, novembre 1 2013

Fiscalité des ventes d'or et d'argent : La tendance est à la hausse.

L’Assemblée nationale a validé vendredi 18 octobre l’augmentation de la taxe sur la vente ou l’exportation de métaux précieux de 7,5% à 10% au lieu des 12% proposés initialement. Le projet de loi sera présenté au Sénat fin octobre.

jeudi, mars 21 2013

DECLARATION ISF 2013

L'impôt de solidarité sur la fortune

 

   Retrouvez les cours de l'or au 31/12/2012 pour votre déclaration ISF 2013. (Cotation CpOr Paris).

Lingot  1 Kg --------------- 40 200 EUR

Lingotin 5 Gr --------------  212 EUR

Lingotin 10 Gr -------------- 420 EUR

Lingotin 20 Gr -------------- 840 EUR

Lingotin 50 Gr -------------- 2 100 EUR

Lingotin 100 Gr ------------- 4 200 EUR

Lingotin 250 Gr ------------- 10 150 EUR

Lingotin 500 Gr ------------- 20 500 EUR

10 Fr Napoléon-------------- 138 EUR

20 Fr Napoléon-------------- 241,9 EUR

Kruggerand ---------------- 1345 EUR

10 Florins ------------------ 255,90 EUR

5 Dollars ------------------- 372 EUR

10 Dollars ------------------ 700 EUR

20 Dollars ------------------ 1 412,5 EUR

20 Fr Suisse ----------------- 246 EUR

20 Fr Suisse ----------------- 241,9 EUR

20 Fr Tunisie ---------------- 246 EUR

20 Reich Mark --------------- 310 EUR

50 Pesos -------------------- 1 525 EUR

Demi Souverain --------------- 180 EUR

Souverain -------------------- 300 EUR

Souverain Elizabeth II ----------- 316 EUR

Union Latine -------------------241,90 EUR-----



Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2012.

Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable :

  • si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions euros, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus 1. Vous déclarez le montant de votre patrimoine net taxable ainsi que vos réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs. Une fiche d’aide vous permettant de déterminer la base nette imposable à l’ISF et de calculer le montant de votre ISF est jointe à la notice.
    Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt,…). Vous recevrez début octobre un avis spécifique d'ISF et devrez acquitter votre impôt le 15 novembre au plus tard.
    À noter : cette année, le paiement de votre ISF s'effectuera en même temps que celui de la contribution exceptionnelle sur la fortune mise en place pour l'année 2012. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien « Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 ».
  • si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions euros, vous déposez votre déclaration d’ISF n°2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement est fixée au 15 juin 2012.
    À noter : en tant que redevable de l'ISF, vous serez soumis à la contribution exceptionnelle sur la fortune, en application de loi de finances rectificative pour 2012. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien « Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 ».

Pour vous aider, retrouvez les principales notions à connaître en matière de biens imposables et exonérés, d'évaluation, de réductions…

1 Sauf cas particulier des contribuables non résidents en France qui n’ont aucun revenu de source française.

Toutes les informations sur le site du Ministère de l'économie et des Finances

mercredi, janvier 19 2011

FISCALITÉ : Augmentation de la Taxe sur les Plus-Values.

   La fiscalité des opérations assujetties au régime de taxe sur les plus-values (TPV) augmente à partir du 1er Janvier 2011. Elle passe de 28,1 % à 31,3 %.( le montant de l'impot passe de 16% à 19%, les prélèvements sociaux de 2% à 2,2%).

   La fiscalité concernant la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) demeure inchangée.

Nos conseillers disposent de l’expérience et de l’outil informatique nécessaire pour évaluer les deux options : nous simulons votre opération et déterminons ensemble le choix le plus judicieux.

Vous pouvez aussi consulter notre calculateur de taxe pour simuler en ligne votre cession et comparer les deux options fiscales.