Patrimoine or et ISF
L’article 26 de la loi des finances pour 1989 a institué à compter
du 1er Janvier 1989 un impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF).
L’assiette de l’impôt est constituée par l’ensemble des biens, droits et valeurs
appartenant au redevable, à son conjoint et à leurs enfants mineurs
sous administration légale.
Le barème de l' ISF établi en 2013 est maintenu. Depuis la loi de finances pour 2013, il n'y a plus de revalorisation annuelle, en fonction de l'inflation, des limites des tranches de patrimoine taxable. Le seuil d'imposition reste aussi fixé à 1,3 million d'euros, cette année.
Les biens sont appréciés à leur valeur vénale appréciée au 1er Janvier.
A ce titre, nous vous communiquons les cours de l’or et une valorisation
des pièces d'argent à retenir pour l’évaluation de vos avoirs en or
dans le cadre de la déclaration ISF.