En cas de vente d’or par un particulier, les transactions sont assujetties à une taxation fiscale. Deux options fiscales sont possibles, au choix du vendeur.

1- Le Prélèvement libératoire de 10,5%. (Régime de la TMP) Une taxe de 10,5 % s’applique sur le montant de la cession, que l’opération se solde par un gain ou une perte pour le vendeur. (Taxe sur les métaux précieux de 10 % + 0.5 % de RDS).

2- L'imposition sur le régime de la plus value mobilière. (Régime de la TPV) Application du régime de droit commun sur les plus-values mobilières : taxation à 34,5 % du montant de la plus-value après abattement de 5% par an au-delà de la troisième année de détention. Il y a ainsi exonération totale au bout de 22 ans.

- Vous devez justifier l’origine de propriété (date et prix d’acquisition) en produisant une copie de l ‘acte d’acquisition, de donation ou de succession…

Remarques : Cette nouvelle option, disponible depuis 2006, représente 2 avantages :

- Exonération fiscale totale après 24 ans de détention
- Aucune taxe à payer en cas de moins value.

Nos conseillers disposent de l’expérience et de l’outil informatique nécessaire pour évaluer les deux options : nous simulons votre opération et déterminons ensemble le choix le plus judicieux.

Vous pouvez aussi consulter notre Calculateur de Taxes Or pour simuler en ligne votre cession et comparer les deux options fiscales.